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Convention d'objectifs et de moyens entre la communauté de communes et l'office du tourisme intercommunal des sources du Buëch – 2026_2028

Vote des subventions au budget annexe traitement déchets

Ordre du jour conseil mars 2026

Tableau récapitulatif des délibérations du conseil du 02 février 2026

Détermination du montant du reversement aux communes de la fraction de la taxe sur l'exploitation d'infrastructures de transport longue distance allouée au bloc communal.

Notification des attributions de compensation provisoires 2026

Signature de deux conventions avec la SEM HAE : acte I (accord de partenariat) et II (accord de confidentialité)

Avis de l'EPCI sur la demande d'autorisation environnementale déposée par l'ASA des irrigants du Buëch relative à la sécurisation Eau ASA du Buëch, dossier n°B-250313-170647-897-006

Avenant n°1 au lot n°2 du marché de réalisation de l'aire de covoiturage de Montmaur