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De23/2022.PJ - Avenant 1 RPE
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De19a/2022 - Vote des comptes administratifs 2021 du budget principal et des budgets annexes - Affectation des résultats
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De16/2022 - Création de trois emplois permanents d'adjoints techniques au PEDB
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De17a/2022 - Création d'emplois non permanents affectés au service petite enfance du Dévoluy
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De22/2022 - Motion contre le transfert de compétence eau et assainissement à la CCBD
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De21/2022 - Convention de màd transitoire des bâtiments retrouvance
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De19/2022 - Vote des comptes administratifs 2021 du budget principal et des budgets annexes
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De17c/2022 - Création d'emplois non permanents de médiateurs pastoraux affectés au service tourisme
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De15/2022 - Création d'un emploi permanent d'adjoint technique principal de 1ère classe au PEDB