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De33/2022 - Révision des durées d'amortissement des biens et subventions
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De26/2022 - Désignation d'un groupe de travail pour la révision du règlement intérieur
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De28/2022.PJ - Vote des taux de la fiscalité directe locale
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De28/2022 - Vote des taux de la fiscalité directe locale
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De35a/2022 - Création de deux emplois permanenets à temps complet au pôle environnement, déchets et bâtiments
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De27/2022 - Désignation du lieu des séances du conseil communautaire
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De31/2022 - Désignation des membres de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
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De29/2022 - Fixation du produite de la taxe GEMAPI
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De32/2022 - Vote des tarifs des navettes du Dévoluy