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Modalités d'amortissement des biens
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Décision modificative n°2- Budget principal
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Règlement d'utilisation des véhicules de service
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Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 22 septembre 2025
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Budget Principal : versement d'une subvention au budget annexe Traitement déchets
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Instauration d'indemnités pour le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés
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Convention de mise à disposition du bâtiment de l'OT à l'association Office de Tourisme des sources du Buëch
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Modification du tableau des emplois suite à la création et à la suppression d'emplois
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Convention avec le Centre de Gestion des Hautes-Alpes pour le contrat d'assurances statutaires
