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De 87 /2022
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De87/2022 - Aides aux familles pour les transport scolaires année 2022/2023
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De 83/2022 - tarifs de la navette du Dévoluy
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De77/2022 - Désignation des représentants de la CLEDA pour le Dévoluy
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De74/2022 -Désignation d'un secrétaire de séance
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De78/2022 - Désignation d'un membre représentant à la futur Commission Local de de l'Eau de la Durance
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De81/2022 - Modification de la délibération 2022/57 du Conseil Communautaire du 4 juillet 2022 pour la candidature à l'AMI Foncier dérisqué
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De82/2022 - Subvention déquilibre aux budgets annexes CIAS et Budget Économique
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De85/2022 - Création d'emplois permanents relevant de la catégorie hierarchique A : attaché - Attaché Principal - Ingénieur - modification du tableau des emplois