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Fixation du tarif pour le transport avec accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie

Révision du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Fermeture du domaine skiable de Ceüze pour la saison hiver 2022-2023

Convention avec l'association Grandir aventure pour le projet séjour Madagascar

Convention de délégation de compétence d'octroi en matière d'aide à l'immobilier d'entreprise pour la construction d'un bâtiment entre la CCBD et le Département des Hautes-Alpes

Création d'emploi permanent au service des ressources humaines à compter du 15 février

Décision modificative sur le budget économique afin de payer les factures relatives à l'entretien des zones d'activité

Prise en charge des cotisations d'assurances complémentaires en service commandé des sapeurs-pompiers des casernes de Veynes, Aspres et Le Dévoluy

Désignation d'un secrétaire de séance