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Convention pour la gestion des archives avec le CDG 05

Tarifs des redevances de l'école des arts année scolaire 2026/2027

Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial, maintien du paritarisme et recueil de l'avis des représentants de l'employeur

Avenant n°1 au MAPA de travaux « Enfouissement des PAV » (STP PISTONO)

Désignation des représentants à la commission intercommunale des impôts (CIID)

Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 07 avril 2026

Adoption du règlement intérieur du Conseil communautaire

Désignation pour la durée du mandat, un ou plusieurs référents déontologues chargés de conseiller les élus sur le respect de la charte de l'élu local et d'organiser une procédure de saisine confidenti

Désignation des membres de la Commission de Délégation de Service Public (DSP)