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Convention de surveillance du système d'endiguement entre le Dévoluy et la CCBD
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Actes de vente du Clos d'Oriol - prise en charge des frais de servitude par la CCBD
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Vente de la parcelle AT 864 – commune de Veynes au profit de madame et monsieur BYTYQI Bessim et Merita - Annule et remplace la délibération De 2023/029b
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Vente de la parcelle AT 861 – commune de Veynes au profit de monsieur Sébastien NOBLET – Annule et remplace la délibération De 2023/138
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Présentation des comptes administratifs 2023 du budget principal et des budgets annexes et rattachés
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Présentation des comptes de gestion 2023 du budget principal, des deux budgets annexes et des deux budgets rattachés
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Création à compter du 1er avril 2024 de 2 emplois permanents de technicien, technicien principal 1ère classe (catégorie B) à temps complet au pôle déchets environnement techniques
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Vente de la parcelle AT 863 – commune de Veynes au profit de monsieur Lionel THIEVENAZ – Annule et remplace la délibération De 2023/137
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Modification de l'organigramme de la CCBD-pôle environnement déchets travaux