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De115/2020 - Création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs et proposition de commissaires membres 28/12/2020 De115/2020 - Création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs et proposition de commissaires membres
De101/2020 - Modification règlement et tarification du Service Public d'Assainissement Non Collectif 19/11/2020 De101/2020 - Modification règlement et tarification du Service Public d’Assainissement Non Collectif
De108/2020 - Représentant à l'Office Intercommunal de Tourisme 19/11/2020 De108/2020 - Représentant à l’Office Intercommunal de Tourisme
De95/2020 - Création d'un poste permanent de Puéricultrice de classe supérieure. 19/11/2020 De95/2020 - Création d’un poste permanent de Puéricultrice de classe supérieure.
De94/2020 - Modification délibération 52/2018 : Création d'un poste permanent d'Attaché Principal 19/11/2020 De94/2020 - Modification délibération 52/2018 : Création d'un poste permanent d'Attaché Principal
De107/2020 - Partenariat avec le master GTDM du Pôle Universitaire de Gap autour du développement de Céüze. 19/11/2020 De107/2020 - Partenariat avec le master GTDM du Pôle Universitaire de Gap autour du développement de Céüze.
De99/2020 - Création d'un poste permanent d'agent d'accueil France services Dévoluy 19/11/2020 De99/2020 - Création d’un poste permanent d’agent d’accueil France services Dévoluy
De103/2020 - Représentants actions femmes 19/11/2020 De103/2020 - Représentants actions femmes
De104/2020 - Mise en place de la prime exceptionnelle pour les agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire 19/11/2020 De104/2020 - Mise en place de la prime exceptionnelle pour les agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire
De105/2020 - Instauration d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les services techniques. 19/11/2020 De105/2020 - Instauration d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les services techniques.
De98/2020 - Suppression et Création de postes Ecole d'Arts 19/11/2020 De98/2020 - Suppression et Création de postes Ecole d’Arts
De102/2020 - Représentant au conseil d'administration du Collège François Mitterrand à Veynes 19/11/2020 De102/2020 - Représentant au conseil d’administration du Collège François Mitterrand à Veynes
De97/2020 - Modification délibération 94/2017 : Création de 4 postes à la micro-crèche d'Aspres-Sur-Buëch 19/11/2020 De97/2020 - Modification délibération 94/2017 : Création de 4 postes à la micro-crèche d’Aspres-Sur-Buëch
De106/2020 - Partenariat entre le CER d'Aspres sur Buëch et le service tourisme de la CCBD 19/11/2020 De106/2020 - Partenariat entre le CER d’Aspres sur Buëch et le service tourisme de la CCBD
De100/2020 - Finances. Décision modificative au Budget Traitement OM. 19/11/2020 De100/2020 - Finances. Décision modificative au Budget Traitement OM.
De96/2020 - Demande de subvention à la Société d'Editeurs et Auteurs de Musique. Création d'une partothèque 19/11/2020 De96/2020 - Demande de subvention à la Société d'Editeurs et Auteurs de Musique. Création d'une partothèque
De78/2020 - Mise en place du RIFSEEP. Annule et remplace la délibération 2019/48. 07/10/2020 De78/2020 - Mise en place du RIFSEEP. Annule et remplace la délibération 2019/48.
De70/2020 - Régime des heures complémentaires et supplémentaires des agents d'enseignement artistique 07/10/2020 De70/2020 - Régime des heures complémentaires et supplémentaires des agents d’enseignement artistique
De74/2020 - Composition de la Commission de Délégation de Services Publics (CDSP). 07/10/2020 De74/2020 - Composition de la Commission de Délégation de Services Publics (CDSP).
De68/2020 - Modalités du travail à distance 07/10/2020 De68/2020 - Modalités du travail à distance
De66/2020 - Gestion du personnel – service petite enfance. Création de 5 postes : Agent social. 07/10/2020 De66/2020 - Gestion du personnel – service petite enfance. Création de 5 postes : Agent social.
De65/2020 - Finances. Décision modificative au Budget Economique ZA. 07/10/2020 De65/2020 - Finances. Décision modificative au Budget Economique ZA.
De76/2020 - Appel à Projet « relance des sports de nature » et demande de subvention afférente 07/10/2020 De76/2020 - Appel à Projet « relance des sports de nature » et demande de subvention afférente
De80/2020 - Convention avec la compagnie Le Pas de l'Oiseau. 07/10/2020 De80/2020 - Convention avec la compagnie Le Pas de l’Oiseau.
De73/2020 - Composition de la Commission d'Appel d'Offres (CAO). 07/10/2020 De73/2020 - Composition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO).
De64/2020 - Finances. Décision modificative au Budget Traitement OM. 07/10/2020 De64/2020 - Finances. Décision modificative au Budget Traitement OM.
De69/2020 - Conventions d'utilisation de médiathèques communales 07/10/2020 De69/2020 - Conventions d’utilisation de médiathèques communales
De79/2020 - Convention d'occupation temporaire en forêt domaniale. 07/10/2020 De79/2020 - Convention d’occupation temporaire en forêt domaniale.
De75/2020 - Désignation des membres au conseil d'administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS). 07/10/2020 De75/2020 - Désignation des membres au conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS).
De72/2020 - Adoption du règlement intérieur de la CCBD. 07/10/2020 De72/2020 - Adoption du règlement intérieur de la CCBD.
De67/2020 - Création d'un emploi permanent de technicien informatique. 07/10/2020 De 67/2020 - Création d’un emploi permanent de technicien informatique.
De77/2020 - Demande LEADER pour le lancement de l'activité impression 3D – GAL Gapençais. 07/10/2020 De77/2020 - Demande LEADER pour le lancement de l’activité impression 3D – GAL Gapençais.
De71/2020 - Emplois non titulaires pour l'année scolaire 2020/2021 de l'école d'art. 07/10/2020 De71/2020 - Emplois non titulaires pour l'année scolaire 2020/2021 de l'école d'art.
De84/2020 - Finances. Décision modificative au Budget Economique ZA. 30/09/2020 De84/2020 - Finances. Décision modificative au Budget Economique ZA.
De88/2020 - Economie. Location Atelier de Levage. 30/09/2020 De88/2020 - Economie. Location Atelier de Levage.
De89/2020 - Election de représentants au sein d'organismes extérieurs. 30/09/2020 De89_représentants org ext.pdf
De86/2020 - Acquisition foncière Veynes - ZAE Gustave Eiffel 30/09/2020 De86/2020 - Acquisition foncière Veynes - ZAE Gustave Eiffel
De85/2020 - Acquisition foncière au Clos d'Oriol - Veynes 30/09/2020 De85/2020 - Acquisition foncière au Clos d’Oriol - Veynes
De87/2020 - Modalités de l'aide aux familles pour le transport scolaire 30/09/2020 De87/2020 - Modalités de l’aide aux familles pour le transport scolaire
De63/2020 - Finances. Décision modificative au Budget Principal. 07/09/2020 De63/2020 - Finances. Décision modificative au Budget Principal.
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